Forfait familial

Publié le 22/01/2021

A compter du 1er janvier 2019, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge et si vous êtes titulaire d’une pension de retraite ou percevez une pension d’invalidité, vous pouvez peut-être bénéficier du forfait familial.

Si vous percevez un sursalaire familial, vous disposez d’un droit d’option entre ces deux prestations.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez être titulaire d’une pension de retraite ou percevoir une pension d’invalidité (s’il s’agit d’une pension d’invalidité de catégorie 1, la demande de forfait familial est à adresser à votre employeur).

Si vous êtes titulaire d’une pension de retraite, vous devez compter une ancienneté minimale de quinze années.

L’enfant doit remplir les deux critères cumulatifs suivants :

  • être à votre charge
  • être dans l'une des situations suivantes :
    • avoir un lien de filiation avec vous,
    • ou être présent dans votre foyer (avec ou sans lien de filiation).

Si dans votre couple, chacun peut bénéficier du forfait familial, celui-ci ne sera versé qu’à un seul bénéficiaire, que vous désignerez d’un commun accord.

En cas de décès, votre conjoint et vos enfants conservent le droit au forfait familial.

Quel est le montant du forfait familial ?

A compter du 1er janvier 2021, le forfait familial est d’un montant mensuel de 42,33 euros bruts par enfant à charge.

Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Comment et jusqu’à quand est-il versé ?

Le forfait familial est versé :

  • mensuellement par avance, le premier jour ouvré de chaque mois,
  • jusqu’aux vingtième anniversaire de l’enfant, si la condition de charge est remplie.

Régime fiscal et cotisations sociales

Le forfait familial est imposable et soumis aux cotisations sociales (CSG, CRDS et assurance maladie).

 

Continuer la lecture

Aide aux frais d'études