Le Fractionnement (rubrique S20.G00.05.003) sert à différencier les DSN de 2 catégories de salariés d’un même établissement dans l’unique cas où ils sont traités dans deux systèmes de paie différents (cadres dirigeants d’une part, autres salariés d’autre part). Les numéros de fractions suivants doivent être utilisés : la fraction 1/2 pour les salariés non dirigeants et la fraction 2/2 pour les cadres dirigeants.
Le Champ de la déclaration (rubrique S20.G00.05.008) sert à différencier les DSN des catégories de salariés d’un même établissement selon leur régime de base d’affiliation (MSA ou autre). Les valeurs à utiliser sont :
- '01' : déclaration totale (y compris pour chaque fraction, en cas de fractionnement)
- ‘02’ : partielle régime agricole
- ‘03’ : partielle régime général
Le fractionnement est partagé par tous les organismes destinataires de la DSN. En cas de fractionnement, le « champ de la déclaration – S20.G00.05.008 » doit être positionné à ‘01’ (déclaration totale) pour chaque fraction.
Les SICAE « mixtes » avec du personnel relevant de la MSA et du Régime Général, doivent déclarer une seule fraction, mais avec les champs de la déclaration ‘02’ (partiel MSA) et ‘03’ (partiel RG).