Assiette de cotisation prévoyance

Rappel du contexte

Mise en place, à compter du 1er janvier 2009, des dispositions relatives à la couverture de prévoyance complémentaire pour les agents des IEG. La CNIEG met à disposition des employeurs, à compter du 1er janvier 2010, la liste des agents invalides appartenant aux catégories 2 et 3 pour lesquels la part patronale de la cotisation prévoyance doit être versée. La liste est commune à tous les employeurs.

Contenu de la liste mise à disposition des employeurs

  • Date de mise en ligne : En règle générale, il s'agit du lendemain de la date du traitement de paie des pensions. Le traitement peut être mensuel et trimestriel avant le 1er avril 2013 et uniquement mensuel après cette date.
  • Date de décès : Le décès d'un agent est affiché dans le traitement qui suit le décès. Les agents décédés apparaissent en début de liste.
  • Unité/entité de gestion : Il s'agit de l'unité ou de l'entité de gestion d'appartenance à la date de mise en invalidité de l'agent. Vous pourrez trier la liste par code UA ou EG en cliquant sur les en têtes des colonnes concernées.
  • Nom/Prénom/N° d'affilié : Identification de l'agent invalide.
  • Période : Il s'agit de la période de paiement.
  • Assiette de cotisation prévoyance : Montant sur lequel doit être calculée la cotisation. Il s'agit du montant versé au traitement de paie des pensions. Les montants sont globaux (un traitement trimestriel peut comprendre le terme courant + un rappel sur une période antérieure). Les montants détaillés par période sont accessibles en cliquant sur l'icône « exporter » qui figure en bas à droite de l'écran.

Informations disponibles à partir de la fonction « exporter »

Aux informations du paragraphe précédent sont ajoutées :

  • la dénomination de l'unité et de l'entité de gestion,
  • la date de naissance, le n° de sécurité sociale et l'adresse de l'agent invalide,
  • la catégorie d'invalidité,
  • la date de paiement,
  • la période et le montant de l'assiette détaillés (échéance et rappels éventuels),
  • le type de montant (rappel ou échéance).

Durée d'affichage

Les informations restent affichées pendant 1 an à compter de leur date de mise en ligne.

Quelques exemples

1er cas

Le traitement de paie de pension du 18/03/2016 peut correspondre, pour un agent invalide, à :

  • l'échéance d'avril 2016 (du 01/04/2016 au 30/06/2016)
  • un rappel de mars 2016 (du 01/03/2016 au 31/03/2016)

Sur la page du service WEB, une seule ligne sera restituée pour la période du 01/03/2016 au 30/06/2016. Sur la fonction export de la page WEB, les deux périodes seront distinctes.

2ème cas : un agent peut être listé deux fois

  • au traitement de paie pension du 18/03/2016, pour l'échéance d'avril 2016 (du 01/04/2016 au 30/06/2016)
  • au traitement du 21/04/2016, pour un rappel de mars 2016 (du 01/03/2016 au 31/03/2016)

Sur la page du service WEB, deux lignes seront restituées avec les périodes mentionnées ci-dessus. La fonction export de la page WEB sera identique à la page du service.

En résumé

Chaque traitement de paie pension génère l'affichage d'une ligne. Ainsi un invalide aura à minima 4 lignes dans l'année correspondant aux paiements des 4 échéances trimestrielles avant le 1er avril 2013, date de mise en place de la mensualisation des pensions, ou 12 lignes correspondant aux paiements des échéances mensuelles après cette date (dans lesquelles pourront être intégrés des rappels positifs ou négatifs).