Les cinq commissions du conseil

Publié le 02/04/2021

Cinq commissions complètent l’organisation des travaux du conseil.

Commission de recours amiable :

Elle instruit les recours des entreprises, des pensionnés ou affiliés contestant des décisions de la Caisse. Elle statue également sur les demandes de remise de dette ou de trop-perçus et de majorations de retard. Elle a tenu six séances en 2017.

Pour 2021 : Présidente : Mme Christine PROUST – Vice-Président : M Christian BELLARDIE

Commission des marchés :

Elle attribue les marchés ayant fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la CNIEG. Ces marchés sont à dominante technique et plus de la moitié ont trait à l'informatique. En 2017, trois réunions ont eu lieu.

En 2021 : Elections à venir

Comité d'audit :

Il a pour mission de préparer les travaux du conseil d'administration, en donnant son avis sur les budgets, les prévisions de trésorerie, les rapports économiques et financiers établis par la Caisse, le suivi de l'adossement aux régimes de droit commun, les travaux des commissaires aux comptes, le contrôle interne et les risques.

Doté de compétences plus étendues que la commission de contrôle - qu'il remplace -, le comité d'audit a tenu sa première séance le 1er mars 2012. En 2017, cinq séances ont eu lieu.

En 2021 : Président M Eric BUTTAZZONI – Vice-Président : M Jean-Marc LEFEUVRE

Commission d’étude et d’information sur la législation :

Elle est chargée de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires pour le compte du conseil d'administration. Elle a accompagné l’évolution du régime dans les travaux de réécriture de la réglementation. Elle a tenu 3 séances en 2017.

Pour 2021 : Elections à venir

Commission de pénalités financières :

Créée le 20 septembre 2012 par le Conseil d’Administration, elle est saisie par le Directeur de la Caisse pour rendre un avis consultatif sur les comportements « frauduleux » de prestataires ou de tiers en cas de recours gracieux. Cette commission ne s’est pas réunie en 2017.
Pour 2021 : Elections à venir

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Le calendrier des réunions