Les charges financées par la CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance la part des droits spécifiques passés correspondant aux activités "régulées".

Les activités dites « régulées » sont les activités d’acheminement de l’énergie (distribution et transport d’électricité et de gaz naturel). Un décret du 5 avril 2008 a fixé cette part des charges à 60,43 % du total des droits spécifiques passés.

La CTA, une imposition de toute nature…

La CTA est une "imposition de toute nature", se substituant à la part du tarif d’électricité et de gaz naturel qui assurait le financement des charges précitées. Sa création se traduit, pour les entreprises, par une diminution corrélative de leurs charges, mais aussi de leurs recettes, et par conséquent de leur chiffre d’affaires. De ce fait, la CTA est neutre sur le prix global (acheminement et fourniture d’énergie) acquitté par le client final, ainsi que pour le contribuable.

… qui couvre aussi le droit d’entrée Cnav

Dans le cadre de l'adossement du régime des IEG, la CTA couvre également le financement du droit d’entrée Cnav (soulte) à hauteur de la même quote-part "activités régulées", soit 60.43 %.