L'adossement

L’adossement repose sur le schéma suivant :

  1. Les régimes de retraite  de droit commun versent à la CNIEG des financements égaux à la somme des pensions de vieillesse qu’ils auraient servies - selon leur propre réglementation - aux agents des IEG si ceux-ci relevaient de ces régimes.
  2. En contrepartie, ils perçoivent des cotisations dont la somme globale est égale à celle des cotisations qui leur auraient été versées - selon leurs propres règles - si les agents des IEG relevaient de ces régimes.
  3. La neutralité de l’adossement pour les régimes de droit commun est assurée : soit par le versement d’un  "droit d’entrée", aussi appelé "soulte" (cas du régime général : 7.649 millions d’euros) ; soit par une reprise partielle des "droits passés" (cas des régimes complémentaires Arrco-Agirc).

Les droits « spécifiques »

La part des retraites du régime spécial, non couverte par les financements issus des régimes de droit commun dans le cadre de l’adossement, constitue les « droits spécifiques ». Sont distingués :

  • les « droits spécifiques passés »  : ceux constitués au 31 décembre 2004 (dernière année avant la réforme) au titre des retraites liquidées et des actifs présents à cette date,
  • les « droits spécifiques futurs » : ceux constitués depuis le 1er janvier 2005 pour les actifs (présents et nouveaux embauchés).