Le financement du régime

Le financement du régime spécial de retraite des IEG repose sur la loi du 9 août 2004.

Cette réforme est fondée sur le respect de deux principes :

  • le maintien du régime spécial,
  • la neutralité financière pour les régimes de retraite de droit commun, comme pour le budget de l’Etat et les clients finaux.

Avant, comme après la réforme du 9 août 2004, le régime spécial de retraite demeure en effet financé par le secteur des IEG sans apport d’aides de la collectivité nationale (subvention d’Etat) ce qui est l’un de ses traits distinctifs majeurs.

Trois éléments structurent le financement :

  • la mise en place d’un « adossement » purement financier du régime spécial de retraite des IEG aux régimes de retraite du droit commun : régime général d’assurance vieillesse géré par la Cnav et régimes complémentaires de l’Arrco et de l’Agirc,
  • l’instauration de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA),
  • les charges directement financées par les entreprises des IEG.

Continuer la lecture

L'adossement