La création de la CNIEG

Publié le 22/11/2016

La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) a été créée le 1er janvier 2005 par la loi du 9 août 2004.

La CNIEG est un organisme de Sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité morale.

La création de la Caisse

Le financement du régime spécial de retraite des IEG a fait l’objet d’une réforme importante, fondée sur deux principes :

  • le maintien du régime spécial et la création de la CNIEG, qui s’est substituée à IEG Pensions, service commun à EDF et Gaz de France,
  • la neutralité financière vis-à-vis des tiers, le régime spécial restant intégralement autofinancé par les entreprises de la branche des IEG.

Les années 2005 et 2006 ont été consacrées à la mise en œuvre de cette évolution, qui s’est traduite au sein de la CNIEG par trois grands chantiers :

  • la mise en place d’un « adossement » purement financier du régime spécial aux régimes de retraite de droit commun,
  • l’instauration de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) pour le financement de la part des prestations relatives aux « droits spécifiques passés » afférents aux « activités régulées »,
  • l’autonomisation des activités de la Caisse et le développement d’activités nouvelles.

Aujourd’hui achevé, ce changement profond confère à la CNIEG des caractéristiques propres, tenant à sa nature de caisse de Sécurité sociale - entretenant des relations étroites avec les régimes de droit commun - et au maintien des liens avec la branche des IEG.

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Les éléments historiques