Taux provisionnels de cotisations pour l’exercice 2021

Accueil - 31/03/2021

Le Conseil d’Administration de la CNIEG, dans ses délibérations en date du 25 mars 2021, a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2020 et a fixé les taux provisionnels de cotisations pour l’exercice 2021, aux valeurs suivantes : 

 

  • 29,70 % pour la cotisation Vieillesse Base, mentionnée au 3° du II de l’article 3 du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 30,42 %,
  • 5,62 % pour la cotisation Régime Spécifique Autres Risques, destinée à assurer l’équilibre des prestations et charges du régime spécial mentionnées aux 2°, 5°, 6°, et 7° du I de l’article 1er du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 6,17 %,
  • 0,30 % pour la cotisation “Complément Invalidité”, mentionnée dans l'article 5 de l'accord collectif de branche du 24 avril 2008, destinée à assurer l'équilibre de la prestation "Complément Invalidité", valeur inchangée, 
  • 7,50 % pour la cotisation Compensation (si vous êtes concernées par cette cotisation), destinée à assurer l'équilibre du "Petit Pool", au lieu de 9,00 %.

 

 En conséquence, et comme chaque année nous vous demandons :

- d'appliquer ces taux à compter de la DSN du mois d’avril, exigible selon le cas, le 5 mai ou le 15 mai 2021,

- de régulariser en DSN, les cotisations Vieillesse Base avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 (taux de 29,70 % de janvier à mars 2021 au lieu de 30,42 %) et les cotisations Régime Spécifique avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 (taux de 5,62 % de janvier à mars 2020 au lieu de 6,17 %).

 

Par ailleurs, et comme chaque année, nous vous transmettrons avant la fin de ce mois de mars les montants des régularisations des cotisations au titre de l’exercice 2020.

Ces informations vous seront communiquées par courrier et par e-mail.