Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières - 03/04/2023
Le Conseil d’Administration de la CNIEG a procédé à l’approbation des comptes de celle-ci pour l’exercice 2022 et a fixé les taux de cotisation pour l’exercice 2023. Ces taux seront à appliquer à compter de la DSN du mois de mai.
- 27,06 % pour la cotisation Vieillesse Base, mentionnée au 3° du II de l’article 3 du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 25,90 % ;
- 2,80 % pour la cotisation Régime Spécifique Autres Risques, destinée à assurer l’équilibre des prestations et charges du régime spécial mentionnées aux 2°, 5°, 6°, et 7° du I de l’article 1er du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 3,80 % ;
- 0,34 % pour la cotisation “Complément Invalidité”, mentionnée dans l'article 5 de l'accord collectif de branche du 24 avril 2008, destinée à assurer l'équilibre de la prestation "Complément Invalidité", maintien du taux ;
- 8,50 % pour la cotisation Compensation (si vous êtes concernées par cette cotisation), destinée à assurer l'équilibre du "Petit Pool", au lieu de 4,13 %.
