Nouveaux Taux CNIEG à appliquer du 01/05/2022 au 30/04/2023

Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières - 01/04/2022

Le Conseil d’Administration de la CNIEG, dans ses délibérations en date du 31 mars 2022, a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2021 et a fixé les taux de cotisations pour l’exercice 2022, aux valeurs suivantes :

  1. 25,90 % pour la cotisation Vieillesse Base, mentionnée au 3° du II de l’article 3 du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 29,70 % ;
  2. 3,80 % pour la cotisation Régime Spécifique Autres Risques, destinée à assurer l’équilibre des prestations et charges du régime spécial mentionnées aux 2°, 5°, 6°, et 7° du I de l’article 1er du décret n° 2005-278 du 24 mars 2005, au lieu de 5,62 % ;
  3. 0,34 % pour la cotisation “Complément Invalidité”, mentionnée dans l'article 5 de l'accord collectif de branche du 24 avril 2008, destinée à assurer l'équilibre de la prestation "Complément Invalidité", au lieu de 0,30 % ;
  4. 4,13 % pour la cotisation Compensation (si vous êtes concernées par cette cotisation), destinée à assurer l'équilibre du "Petit Pool", au lieu de 7,50 %.

En conséquence, nous vous demandons d'appliquer ces taux à compter de la DSN du mois de mai, exigible selon le cas, le 5 juin ou le 15 juin 2022 uniquement à partir des salaires de mai sans effet rétroactif sur les mois antérieurs.

 

Important :

Pour rappel, les changements liés au transfert du recouvrement aux URSSAF et aux CCMSA au 1er janvier 2022 sont les suivants :

  • Les taux de cotisation ci-dessus sont applicables du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 (et non plus du 1er janvier au 31 décembre) donc sans régularisation infra-annuelle,
  • La régularisation annuelle des cotisations est toujours calculée par la CNIEG lors de la clôture de l’exercice mais elle a fait l’objet d’une minoration des taux de cotisation en 2022 (et non plus d’un remboursement courant avril).

 

Cette suppression des régularisations annuelles et infra-annuelles ont pour impact une volatilité plus importante des taux de cotisation d’une année sur l’autre. Ainsi les taux de cotisation baissent significativement au 1er mai 2022 mais augmenteront très certainement au 1er mai 2023.

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Index égalité hommes – femmes 2022

26/05/2023
La CNIEG obtient une note globale de 96/100 à l’index d’égalité professionnelles hommes - femmes. Pour rappel l’index égalité entre les hommes et les femmes a été créé en 2018 et permet aux entreprises de mesurer leur avancée en matière d’écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Démarches momentanément indisponibles

05/05/2023
Les démarches seront indisponibles sur notre site de 12h15 à 12h45. Nous vous invitons à vous connecter ultérieurement.

Mise à jour des taux de cotisation pour l’année 2023

03/04/2023
Le Conseil d’Administration de la CNIEG a procédé à l’approbation des comptes de celle-ci pour l’exercice 2022 et a fixé les taux de cotisation pour l’exercice 2023. Ces taux seront à appliquer à compter de la DSN du mois de mai.