Participation de la CNIEG à l’échantillon interrégimes des retraités (EIR)

Particulier - 09/06/2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR). Cet outil permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la Sécurité sociale.

L'Échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2016 d’informations concernant des assurés sélectionnés à partir de critères précis (ex : date de naissance). Les données collectées sont anonymes et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques.

En application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes sélectionnées dans l’échantillon peuvent avoir accès aux informations les concernant auprès de la DRESS et, le cas échéant, en demander leur rectification. Les demandes d’accès et de rectification doivent être formulées auprès de la CNIEG.

Pour en savoir plus sur les critères de sélection des personnes concernées et sur les données collectées, cliquer ici.

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