Régularisations annuelles 2016

Entreprise - 21/03/2019

Le conseil d’administration de la CNIEG - dans ses délibérations en date du 2 mars 2017 - a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2016. Il a fixé les taux des cotisations à titre définitif pour l’exercice 2016 et provisionnel pour l'exercice 2017.

Par courrier du 24 mars, la CNIEG a adressé à chaque entreprise les notifications des montants régularisés.

Par ailleurs, comme indiqué dans notre courrier du 17 mars 2017, il résultera de l'évolution des taux provisionnels 2017, des régularisations pour la période de janvier à mars 2017, dont nous vous adresserons les modalités dans les prochains jours.

Consulter l'extrait du courrier du 17 mars 2017

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