Le financement du régime

L'adossement

L’adossement repose sur le schéma suivant :

1. Les régimes de retraite du droit commun versent à la CNIEG des financements strictement égaux à la somme des pensions de vieillesse qu’ils auraient servies - selon leur propre réglementation - aux agents des IEG si ceux-ci relevaient de ces régimes.

2. En contrepartie, ils perçoivent des cotisations dont la somme globale est strictement égale à celle des cotisations qui leur auraient été versées - selon leurs propres règles - si les agents des IEG relevaient de ces régimes.

3. La neutralité de l’adossement pour les régimes du droit commun est assurée : soit par le versement d’un  "droit d’entrée", aussi appelé "soulte" (cas du régime général : 7 649 millions d’euros); soit par une reprise partielle des "droits passés" (cas des régimes complémentaires ARRCO-AGIRC).

La part des retraites du régime spécial, non couverte par les financements issus des régimes du droit commun dans le cadre de l’adossement, constitue les "droits spécifiques". Sont distingués :

  • les "droits spécifiques passés" : ils concernent ceux constitués au 31 décembre 2004 au titre des retraites liquidées et des actifs présents à cette date ;
  • les "droits spécifiques futurs" : ils concernent ceux qui sont engrangés depuis le 1er janvier 2005 par les actifs (présents et nouveaux embauchés).
 

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