Le conseil d'administration

Les 5 commissions du Conseil

Commission de recours amiable. Elle instruit les recours des entreprises, des pensionnés ou affiliés contestant des décisions prises par la Caisse. Elle statue également sur les demandes de remise de dette ou de trop perçus et de majorations de retard. Elle a tenu 6 séances en 2014.
Pour 2015 : Président Jean-Louis CELLEROSI et Vice-président Sylvain BADINIER.

Commission des marchés. Elle attribue les marchés ayant fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la CNIEG.  En 2014, 8 réunions se sont tenues. Ces marchés sont à dominante technique et ont pour plus de la moitié trait à l'informatique.
Pour 2015 : Présidente Véronique BESSON et Vice-président Christophe CHAUVET.

Comité d'audit. Le comité d'audit a pour mission de préparer les travaux du Conseil d'Administration, en donnant son avis sur les budgets, les prévisions de trésorerie, les rapports économiques et financiers établis par la Caisse, le suivi de l'adossement aux régimes de droit commun, les travaux des Commissaires aux comptes, le contrôle interne et les risques.
Doté d'attributions plus étendues que la commission de contrôle qu'il remplace, le comité d'audit a tenu sa première séance le 1er mars 2012. En 2014, 5 séances se sont tenues.
Pour 2015 : Président Marc ROMANINI et Vice-Président Jean-Pierre MAGNON.

Commission d’étude et d’information sur la législation. Elle est chargée de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires pour le compte du Conseil d'administration. Elle a accompagné l’évolution du régime dans les travaux de réécriture de la réglementation. Elle a tenu 4 séances en 2014.
Pour 2015 : Président Jean-Luc VIEILLERIBIERE et Vice-Président Didier BOULAY CLAVERIE.

Commission de Pénalités Financières. Pour 2015 : Président Jean-Louis CELLEROSI et Vice Président Sylvain BADINIER

 

Retour haut de page

 

 
 

Les mots clés

 
 
 
Lightbox

Première visite ?

Je m'inscris à Mon compte

Avec mon compte,
je peux à tout moment
et en toute sécurité :

  • Consulter mon bulletin de pension
  • Faire une simulation de pension
  • Effectuer ma demande de retraite
  • Télécharger des documents
  • Poser des questions

Vous n'avez pas encore de compte ?

inscrivez-vous

Déjà inscrit ?

Je me connecte à Mon compte

Mon identifiant

Mon mot de passe

  


Vous avez oublié votre identifiant
ou votre mot de passe ?

Un problème ou besoin d'aide ? Cliquez ici

Accès sécurisé

?