Sursalaire familial

Exemples

 

Un agent est pensionné depuis le 1er octobre 2008.

  • Il a 2 enfants à charge nés respectivement en 1990 et 1993.
  • Il remplit la condition d’ancienneté minimale de 15 ans.
  • Il a droit à un sursalaire familial pour ses 2 enfants.

Assiette de calcul du sursalaire familial pour le mois de décembre 2008 :

SNB 470,72 x (13/12) x MR 1,25 % x CH 381,29 = 2 430,47
                    

SNB : salaire national de base en vigueur en vigueur pour les actifs des IEG au mois de décembre 2008, comprenant la part du 13ème mois.
MR : taux de majoration résidentielle retenu au moment du calcul de la pension vieillesse.
CH : coefficient hiérarchique, ancienneté comprise, du dernier mois d’activité.

Montant du sursalaire familial pour le mois de décembre 2008 :

Terme fixe pour 2 enfants : 10,67 euros.
Terme variable pour 2 enfants : 3 % de l’assiette mensuelle soit 72,91 euros (2430,47 x 3 %).

Montant du sursalaire familial : 83,58 euros.

 

 

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