Prestations familiales statutaires

Indemnité de mariage et de remariage


Les agents titulaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidité du régime spécial des IEG perçoivent une indemnité à l'occasion de leur mariage ou leur remariage.

Pour les titulaires d’une pension vieillesse, le bénéfice de cette indemnité est conditionné à une ancienneté minimale de quinze années.


L’indemnité de mariage est attribuée lors :

  • du mariage de l’agent,
  • ou du remariage s’il ne l’a pas perçue lors de sa 1ère union.  

L’indemnité de remariage est attribuée lors d'un remariage si l'agent a déjà bénéficié de l'indemnité de mariage.


En cas de mariage ou de remariage entre deux agents des industries électriques et gazières, chacun d’eux a droit à l’indemnité.  


Le montant de l’indemnité se calcule comme suit :

 

  • indemnité de mariage

2 x (SNB x CH/100 x 1,coefficient échelon d’ancienneté x 1,MR)

  • indemnité de remariage :

1 x (SNB x CH/100 x 1,coefficient échelon d’ancienneté x 1,MR)     

SNB : salaire national de base en vigueur dans les IEG à la date du mariage ou du remariage

CH : coefficient hiérarchique du dernier mois d’activité et élevé le cas échéant à un minimum de 325 pour l’indemnité de mariage et de 487,50 pour le remariage.

MR : majoration résidentielle retenue au moment du calcul de la pension vieillesse ou d'invalidité.

Les indemnités de mariage et de remariage sont imposables et soumises aux cotisations sociales (CSG et CRDS). L'indemnité de remariage est soumise au prélèvement de la cotisation assurance maladie pour les résidents à l'étranger.

 

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