La majoration de durée d'assurance pour enfants au régime général (art. L351-4 du CSS)

 

Les assurés affiliés au régime général ou à l'un des régimes suivant  :

  • régime des salariés agricoles
  • régime des non salariés agricoles
  • régime social des indépendants
  • régime des professions libérales (y compris les avocats)
  • régime des cultes

bénéficient, s'ils en remplissent les conditions, de trimestres rémunérés dans leur pension au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L 351-4 du CSS.

Cette majoration est composée de 3 majorations :

  • majoration maternité
  • majoration d'adoption
  • majoration éducation

La majoration maternité est attribuée à la mère biologique de l'enfant. Elle représente 4 trimestres.

La majoration d'adoption est attribué au choix entre le père ou la mère d'un enfant adopté simple ou plénier sous certaines réserves et dans des conditions différentes selon que la date d'adoption de l'enfant se situe avant ou à partir de 2010.
Elle représente un total de 4 trimestres.
Pour en savoir plus sur cette majoration : www.legislation.cnav.fr

La majoration éducation est attribuée au choix entre le père ou la mère d'un enfant né ou adopté sous certaines réserves et dans des conditions différentes selon que la date de naissance ou d'adoption se situe avant ou à partir de 2010. Elle représente un total de 4 trimestres.
Pour en savoir plus sur cette majoration : www.legislation.cnav.fr

La majoration éducation se cumule soit avec la majoration maternité soit avec la majoration d'adoption.

Au total pour un même enfant il ne peut être accordé entre le père et la mère plus de 8 trimestres par les régimes ci-dessus mentionnés.

 

 

 

 

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