L'invalidité

Mise en invalidité


La décision de mise en invalidité est prise par le Directeur de la CNIEG suite à la reconnaissance de l’incapacité de travail de l’agent par les médecins "conseil" du régime des IEG.  


Les agents mis en invalidité sont classés selon les catégories suivantes sur l’avis des médecins conseil du régime :  

 

  • Catégorie 1 : invalides capables d’exercer une activité rémunérée  
  • Catégorie 2 : invalides absolument incapables d’exercer une activité rémunérée  
  • Catégorie 3 : invalides absolument incapables d’exercer une activité rémunérée et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.


La mise en invalidité est notifiée, par la CNIEG, à l’agent par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification comporte les délais et voies de recours permettant de contester la décision.

 

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