Définition et gestion des risques

Définition et gestion des risques AT/MP : exemple

 

M. X, agent de la centrale du BLAYAIS, est victime d’un accident du travail le 15/03/2007.

Dès la survenance de l’accident, son employeur lui a fourni une feuille d’accident qui permet un suivi des actes médicaux et para médicaux et le bénéfice du tiers payant pendant la période de soins de M. X.

La centrale du Blayais a également procédé dès le 15/03/2007 à la déclaration de cet accident auprès de la CPAM de la Gironde.

M. X consulte son médecin traitant le 15/03/2007 qui lui délivre un certificat médical initial. A l’issue de la période de soins, le médecin traitant délivre à M. X un certificat médical final faisant apparaître un état consolidé et non guéri à la date du 25/06/2007.

Au vu de la déclaration et des circonstances de l’accident, la CPAM reconnaît le caractère professionnel de l’accident de M. X le 10 avril 2007.

La médecine conseil du régime des IEG établit, après un examen médical de M. X, un rapport médical faisant apparaître un taux d’incapacité.

La CNIEG procède alors à la notification auprès de M. X de ce taux et de l’indemnisation s’y rapportant.  

 

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