Départs anticipés liés au handicap, la maladie...

Départ anticipé agent en situation de handicap

Vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée à partir de 55 ans si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • une durée d'assurance minimale tous régimes (hors périodes rachetées au titre des années d'études)
  • une durée d'assurance minimale cotisée tous régimes (hors périodes rachetées au titre des années d'études)
  • une condition liée au handicap : vous devez justifier d’un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % (ou d’une situation de handicap comparable) tout au long de ces durées d’assurance.

L’ensemble des pièces justificatives de la condition liée au handicap est précisée dans cette liste.

Vous bénéficiez d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Attention, cette reconnaissance ne permet pas, à elle seule, de bénéficier d’une retraite anticipée au titre du handicap. En revanche, si vous êtes en possession d’une ou plusieurs décisions de RQTH couvrant des périodes antérieures au 1er janvier 2016, ces dernières seront prises en compte dans les durées d’assurance exigées (durée d'assurance minimale tous régimes et durée d'assurance minimale cotisée tous régimes).

 Pour connaître les durées d’assurance exigées (durée d'assurance minimale tous régimes et durée d'assurance minimale cotisée tous régimes), reportez-vous à ce tableau.

 A noter ! La pension n'est pas soumise à décote et peut être éventuellement majorée (lien vers page majoration pour agent handicapé).

 

 

 

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