Départs anticipés liés à la famille

Départ anticipé parent de 3 enfants

L'agent parent de trois enfants ou plus peut, sans condition d'âge, demander la liquidation de sa pension de vieillesse sous réserve qu'il remplisse, cumulativement et avant le 1er janvier 2017 :

  •  une condition de durée minimale de services de 15 ans,
  • des conditions relatives aux enfants,

L'ensemble des conditions d'ouverture du droit doivent être réunies avant le 1er janvier 2017 quelle que soit la date d'effet de la pension. Les paramètres de calcul de la pension diffèrent cependant selon que la liquidation effective de la pension intervient avant ou après le 1er janvier 2017.

Les enfants pris en compte sont les enfants nés de l'agent ou adoptés pléniers.

Les enfants adoptés simples ou recueillis au foyer de l'agent à compter du 1er juillet 2008 peuvent être pris en compte à condition, pour ces derniers, que l'agent les ait élevés pendant au moins 9 ans avant d'avoir cessé d'être à charge au sens de la législation relative aux prestations familiales.

Seuls les enfants nés, adoptés, ou recueillis avant la cessation d'activité dans les IEG (fin des services validables) peuvent être pris en compte.

L'anticipation au titre de parent de trois enfants ou plus est supprimée pour les agents qui  réuniront les conditions exigées à compter du 1er janvier 2017.

La circulaire n° 2015/02 du 09/01/2015 précise les règles relatives aux conditions de liquidation des pensions des parents de 3 enfants.

 

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