Départs anticipés liés à la famille

Départ anticipé parent 1 et 2 enfants

L'agent parent d'un enfant peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse à 59 ans sous réserve qu'il remplisse, cumulativement et avant le 1er janvier 2017 :

- une condition de durée minimale de services de 15 ans,

- des conditions relatives aux enfants,

- et une condition d'interruption ou de réduction de l'activité professionnelle.

Cet âge de 59 ans est reculé par palier de 6 mois par an pour les agents parents d'un enfant qui rempliraient les conditions de durée de services et d'âge à compter du 1er janvier 2017 conformément au tableau.

L'agent parent de deux enfants peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse à 57 ans sous réserve qu'il remplisse, cumulativement et avant le 1er janvier 2017 :

- une condition de durée minimale de services de 15 ans,

- des conditions relatives aux enfant,

- et une condition d'interruption ou de réduction de l'activité professionnelle.

Cet âge de 57 ans est reculé par palier de 10 mois par an pour les agents parents de deux enfants qui rempliraient les conditions de durée de services et d'âge à compter du 1er janvier 2017 conformément au tableau.

L'anticipation au titre de parent de un et de deux enfants est par conséquent éteinte pour les agents qui réuniront les conditions d'âge et de services à compter du 1er janvier 2022. L'ensemble des conditions d'ouverture du droit doivent donc être réunies avant cette date. Les paramètres de calcul de la pension sont ceux en vigueur à la date d'ouverture du droit.

Les enfants pris en compte sont les enfants nés de l'agent ou adoptés pléniers, la naissance ou l'adoption plénière ayant dû intervenir avant le 1er juillet 2008. Seuls les enfants nés ou adoptés pléniers avant la cessation d'activité dans les IEG (fin des services validables) peuvent être pris en compte.

La circulaire n° 2014/06 du 06/11/2014 précise les règles relatives aux conditions de liquidation des pensions des parents de 1 ou 2 enfants.
 

 

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