Ouverture du droit

Départ anticipé carrières longues

 

POUR LES PENSIONS LIQUIDEES A COMPTER DU 01/01/2009

L’agent qui a débuté une activité avant l'âge de 16 ans ou 17 ans peut liquider sa pension, avant l’âge de 60 ans, sous réserve de remplir les conditions suivantes : 

  • Etre âgé au minimum de 56 ans ou 58 ans s’il a débuté une activité
    avant l’âge de 16 ans*

  • Etre âgé au minimum de 59 ans s’il a débuté une activité avant 17 ans*

  • Justifier d’une durée d'assurance au moins égale à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum augmentée de 8 trimestres selon le tableau
    Ne sont pas prises en compte au titre de la durée d’assurance les bonifications de services (actifs et insalubres) ainsi que les périodes rachetées au titre des études.

  • Justifier d’une durée d'assurance cotisée à la charge de l'agent (hors périodes rachetées au titre des années d’études) et dans la limite de 4 trimestres par an déterminée en fonction de son âge selon le tableau


*
Est considéré comme ayant débuté une activité avant l’âge de 16 ou 17 ans, l’agent qui justifie :

  • soit d’une durée d’assurance d’au moins cinq trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, le 16ème ou le 17ème anniversaire,

  • soit d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres au titre de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, le 16ème ou 17ème anniversaire à condition qu’il soit né au cours du 4ème trimestre de son année de naissance.

POUR LES PENSIONS LIQUIDEES A COMPTER DU 01/01/2017

L'agent qui a débuté une activité avant l'âge de 16 ans, 17 ans ou 20 ans peut liquider sa pension, avant l'âge de 62 ans, sous réserve de remplir les conditions relatives à :

  • l'âge de liquidation
  • l'âge de début d'activité
  • la durée d'assurance cotisée

Pour plus de précisions, cf tableau "Départ anticipé carrières longues".

 

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