Calcul de la pension

Majoration pour enfants élevés

 

La majoration de pension pour enfants élevés est attribuée aux agents ayant eu à leur charge au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur vingtième anniversaire.

Cette majoration est égale à :

  • 10 % pour 3 enfants
  • 5 % supplémentaire par enfant au-delà de trois

Les enfants pris en compte pour cette majoration sont les enfants nés de l’agent, adoptés, ou recueillis.  

L’agent doit avoir assumé et pouvoir justifier de la charge effective et permanente de chacun des enfants pendant 9 ans avant leur 20ème anniversaire.

Pour les enfants recueillis, la condition de charge est remplie sous réserve que l’enfant recueilli réside de manière permanente au domicile de l’agent.  

L’enfant atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % est compté pour deux enfants dans le calcul de la majoration de pension.  

Enfin, pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2008, la majoration pour enfants est également servie à hauteur de 10 % pour les parents d’un enfant unique atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %.

Les dispositions relatives à l'attribution et au calcul de la majoration pour enfants élevés sont précisées dans la circulaire CNIEG n° 2014-01 du 3 janvier 2014.

 

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