La décote

La décote : exemples


Exemple n° 1 :

Madame X, née le 14/09/1962 effectue toute sa carrière en services actifs.
Sa date d'ouverture de droit à pension est fixée à 55 ans et 4 mois, soit le 14/01/2018.

Elle liquide sa pension le 01/02/2019.

A cette date, elle a acquis 147 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

1) Durée d'assurance requise tous régimes : 165 trimestres

2) Âge d'annulation de la décote : 55 ans et 4 mois + 13 trimestres : 58 ans et 7 mois

3) Nombre de trimestres de décote :

> 1er calcul : 58 ans et 7 mois - 56 ans 4 mois et 17 jours
= 2 ans 2 mois 14 jours
= 8 trimestres 2 mois et 14 jours
=> arrondis à 9 trimestres.

> 2nd calcul : 165 trimestres - 147 trimestres = 18 trimestres

Remarque : la différence entre la durée requise tous régimes de 165 et 150 est égale à 15 trimestres, auxquels on soustrait les 4 trimestres entiers effectués et cotisés par Madame X au-delà de sa date d'ouverture de droit à pension.
On retient donc 11 trimestres.

Le premier calcul étant plus avantageux que le second, il convient de retenir 9 trimestres de décote.

4) Taux de décote : 1,00 %


=> Décote de Madame X : 9 x 1,00 % = 9,00 %

 

 

Exemple n° 2 :

Monsieur Y, né le 05/02/1961 effectue toute sa carrière en services sédentaires.
Sa date d'ouverture de droit à pension est fixée à 61 ans et 8 mois, soit le 05/10/2022.

Il liquide sa pension le 01/11/2022.

A cette date, elle a acquis 154 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

1) Durée d'assurance requise tous régimes : 168 trimestres

2) Âge d'annulation de la décote : 61 ans et 8 mois + 18 trimestres : 66 ans et 2 mois

3) Nombre de trimestres de décote :

> 1er calcul : 66 ans et 2 mois - 61 ans 8 mois et 26 jours
= 4 ans 5 mois 5 jours
= 17 trimestres 2 mois et 5 jours
=> arrondis à 18 trimestres.

> 2nd calcul : 168 trimestres - 154 trimestres = 14 trimestres
(le plafond égal à la différence entre la durée requise tous régimes de 168 et 150, soit 18 trimestres, étant moins avantageux, il n'est pas retenu).

Le second calcul étant plus avantageux, il convient de retenir 14 trimestres de décote.

4) Taux de décote : 1,25 %


=> Décote de Monsieur Y : 14 x 1,25 % = 17,50 %

 

 

 

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