Calcul de la pension

La durée d'assurance validée tous régimes

 

La durée d’assurance validée tous régimes s’exprime en trimestres.

Elle est égale au nombre de trimestres validés par un agent durant sa vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels il a été affilié.

Elle sert à appliquer ou non une décote ou une surcote pour calculer le montant de la pension.


La durée d'assurance tous régimes comprend :

La durée d’assurance dans le régime des IEG constituée :

  • de la durée des services civils et militaires (le temps partiel est compté pour du temps plein),
  • des périodes de rachat au titre d'études si l’option pour la durée d’assurance a été retenue,
  • des périodes d'interruption d'activité accordées pour l’éducation d’un enfant né, adopté ou recueilli après le 01/07/2008  et validées gratuitement,
  • des périodes de congé sans solde pour l’éducation des enfants nés ou adoptés avant le 01/07/2008 à raison de 4 trimestres par enfant non cumulables avec la bonification pour enfants lorsqu’elle est supérieure à 1 an.
  • des majorations de durée d’assurance :
    • pour les femmes ayant accouché à compter du 01/07/2008 à raison d’une majoration de 2 trimestres pour l’enfant de rang 1 et 4 trimestres pour l’enfant de rang 2 et plus.
    • pour les parents élevant à leur domicile un enfant handicapé né, adopté ou recueilli, de moins de 20 ans dont le taux de handicap est au moins égal à 80%, à raison d’une majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres.


La durée d’assurance retenue par les autres régimes de retraite de base obligatoires (périodes cotisées, périodes assimilées et périodes reconnues équivalentes)

Pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes, une année civile ne peut pas permettre de retenir plus de quatre trimestres sauf bonifications éventuelles pouvant porter le total d’une année au-delà de 4 trimestres.

 

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