Calcul de la pension

Assiette de la pension vieillesse

 

Les salaires ou traitements annuels servant au calcul de la pension sont déterminés sur la base :

- du coefficient hiérarchique ancienneté comprise (niveau de rémunération et échelon) détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation des services validables pour la pension,

- de la dernière valeur du salaire national de base et de la majoration résidentielle prévue à l'article 9 du statut national du personnel.

Le montant de la gratification dite de fin d'année, fixée à l'article 14 dudit statut, est à ajouter à ces salaires ou traitements annuels.

 

 

La condition des 6 mois ne s’applique pas lorsque la liquidation de la pension intervient :

  • suite à l'invalidité,
  • suite au décès de l'affilié,
  • suite à un arrêt de travail consécutif à une longue maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle


En cas d’activité à temps partiel, le salaire est pris en compte sur la base d’un temps plein.

 

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