Bonifications

Les bonifications attribuées au titre des enfants

 

Pour les enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1er juillet 2008 et avant cessation d’activité dans les Industries Electriques et Gazières, l’agent bénéficie d’une bonification d’un an par enfant.

Cette bonification est doublée pour le 2ème enfant, uniquement s’il s’agit d’une fratrie de deux enfants. La circulaire CNIEG n° 2011/09 du 04/10/2011 définit la notion de fratrie.

Attention : le bénéfice de ces bonifications est subordonné, à une condition d’interruption d’activité professionnelle, d’une durée continue au moins égale à deux mois, ou de réduction d'activité professionnelle dont la quotité non travaillée équivaut à deux mois d'interruption, comprise entre le 1er jour de la 4ème semaine précédant la naissance ou l’adoption, et le dernier jour du 36ème mois suivant la naissance ou l’adoption. 

 
 
 
 


L'interruption doit intervenir dans le cadre :

  • d'un congé de maternité,
  • d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
  • d’un congé d’adoption,
  • d'un congé parental d'éducation,
  • d’un congé de présence parentale,
  • d'un congé sans solde éducation jeunes enfants,
  • d'un congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d'activité peut quant à elle intervenir dans le cadre d'un temps partiel accordé de droit pour élever un enfant.
Pour être prise en compte, elle doit être supérieure à 10 % de la durée légale ou conventionnelle du travail.

Cette condition d’interruption ou de réduction d’activité n’est pas exigée dans les cas où le parent  :

  • a élevé seul chacun des enfants concernés pendant au moins neuf ans avant que ceux-ci aient cessé d’être à charge au sens de la réglementation relative aux prestations familiales,
  • est sans activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à 2 mois, au moment de la naissance ou de l'adoption, sous réserve que cette période n'ait pas donné lieu à cotisation obligatoire auprès d'un régime de retraite de base.

La circulaire CNIEG n° 2014/02 du 06/11/2014 apporte des précisions sur les conditions d'interruption, d'absence d'activité et d'isolement.  

 

Règles de coordination entre les régimes de retraite

Le code de de la sécurité sociale prévoit une règle de coordination entre les régimes de retraite pour la prise en compte des avantages liés à la naissance, l'accouchement, l'adoption ou l'éducation. Le régime de retraite de la mère de l'enfant est prioritaire pour servir ces avantages lorsque les parents d'un même enfant en remplissent les conditions :

  • l'un au régime général de la sécurité sociale au titre de l'article L 351-4 du code de la sécurité sociale ou dans un régime appliquant la même réglementation
  • et l'autre dans un régime spécial de retraite appliquant des dispositions similaires.

 Cf exemple 2
Cette mesure entre en vigueur au 01/03/2012.

Pour un couple de même sexe, le parent qui peut bénéficier de ces avantages est celui qui est affilié à un régime spécial.

 

Les enfants nés, adoptés (simples ou pléniers) ou recueillis après le 1er juillet 2008 n’ouvrent pas droit aux bonifications de services telles que définies ci-dessus.

Ces enfants sont cependant susceptibles d’ouvrir droit à : 

 

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