Le décès & les orphelins

Pension temporaire d’orphelin

 

Chaque orphelin, né de l’agent ou adopté plénier, a droit, jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension égale :

  • soit à 10 % du salaire de l’agent si celui-ci était encore en activité ou en invalidité au moment de son décès;
  • soit à 10 % de la pension de vieillesse servie à l’agent ouvrant droit (hors majoration pour enfants).

La pension temporaire d’orphelin prend effet :

  • le 1er jour du mois suivant le décès tant pour les agents en activité ou en liquidation différée de pension que pour les agents titulaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité.

 

La pension temporaire d’orphelin s’éteint au dernier jour du mois au cours duquel l’orphelin atteint son 21ème  anniversaire ou au cours duquel l’orphelin décède.

 
 
 
 


Cas particulier de l’orphelin en situation de handicap

L’orphelin, né de l’agent ou adopté plénier, bénéficie, quel que soit son âge, de la pension d’orphelin s’il est atteint avant son 21ème anniversaire  :

  • d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % au sens du code général des impôts et du code de l’action sociale et des familles relatif à l’attribution d’une carte d’invalidité;
  • ou, à défaut, s’il est dans l’incapacité reconnue par la médecine conseil du régime spécial d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait de son handicap.  

Son versement est suspendu dès lors que l’orphelin :

  • est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés pour un montant qui excède le montant de la pension;
  • est hospitalisé depuis plus de 3 mois;
  • est reconnu apte à exercer une activité rémunérée par la médecine conseil du régime spécial.
 

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