La répartition de la pension

Répartition de la pension de réversion : exemple

 

Un agent se marie le 05/02/1992.

Il divorce le 14/06/2000 et se  remarie le 04/02/2004.

Il a deux enfants, issus de son premier mariage et un enfant issu de son deuxième mariage.  

Il décède en inactivité le 12/08/2013.

Au moment de son décès, sa pension s’élève à 1 600 euros par mois. Ses deux premiers enfants ont respectivement 15 et 18 ans et le plus jeune a 6 ans. Son ex conjoint n’est pas remarié.  

A compter du 1/09/2013, la pension de réversion de 800 euros est répartie entre son ex-conjoint et son conjoint au prorata de leur durée de mariage. Ces durées sont calculées comme suit  :

  • 1er mariage    : du 05/02/1992 au 14/06/2000, soit 3000 jours
  • 2ème mariage : du 04/02/2004 au 12/08/2013, soit 3420 jours
  • La durée totale des mariages est de 6420 jours.  

Le montant de chaque pension  est déterminé au prorata,  de la manière suivante :

  • ex- conjoint : 800 euros  X  3000 jours / 6420 jours   = 373,83 euros
  • conjoint       : 800 euros  X  3420 jours / 6420 jours   = 426,17 euros

Le 15/02/2014, l’ex conjoint décède.

Sa part de pension de réversion est attribuée à ses deux orphelins, par parts égales, à compter du 1/03/2014.

Chacun perçoit 186,91 euros.  

Aux 21 ans du premier orphelin, sa part de pension est attribuée à l’autre orphelin.

Ce dernier perçoit 373,83 euros jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint son 21ème anniversaire.

A cette date, le conjoint bénéficie alors de la totalité de la pension de réversion, soit 800 euros.  

 

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