La détermination de la pension

La pension de réversion viagère


Lorsque au jour de son décès en activité ou en inactivité, un agent totalise :

1- une durée minimale d’affiliation égale ou supérieure à un an,

2- et une durée liquidée IEG supérieure à 10 trimestres,

une pension de réversion est versée à ses ayants-droit.  

Son montant est égal à 50 % de la pension, majoration pour enfants comprise, dont aurait bénéficié ou bénéficiait l’agent au jour de son décès. La pension de réversion est calculée sans application des règles de décote.

Toutefois, l’orphelin n’est pas pris en compte au titre des enfants ouvrant droit à la majoration pour enfants tant qu’il perçoit sa pension temporaire d’orphelin.

Particularités pour l’agent décédé en activité suite à accident du travail ou maladie professionnelle, totalisant moins de 15 ans de services (bonifications comprises) au jour de son décès :

  • la durée minimale d’affiliation d’un an n’est pas exigée;
  • le montant de la pension de réversion est égal à 50 % d’une pension liquidée sur la base de 60 trimestres minimum, à laquelle s’ajoute éventuellement la majoration pour enfants.    
 

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