La validation des services

Validation gratuite

 

Les périodes de congés sans solde et la réduction de l’activité professionnelle, prises pour l’éducation des enfants nés, adoptés (simple ou plénier) ou recueillis à compter du 1er juillet 2008, sont validées sans contrepartie de cotisations versées par l’affilié.

Elles sont prises en compte gratuitement pour le calcul de la durée d'assurance validée tous régimes et de la durée liquidée IEG, dans la limite de 12 trimestres par enfant.

 

L’interruption ou la réduction d’activité doit intervenir dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Congé parental d’éducation
  • Congé de présence parentale
  • Congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans.
  • Temps partiel accordé de droit pour élever un enfant.


La réduction d’activité doit s’exercer dans le cadre du temps partiel accordé de droit au parent d’un enfant de moins de 3 ans, né, adopté ou recueilli à compter du 1er juillet 2008.

 

 

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