Services accomplis dans IEG

Temps plein et temps partiel

 

Temps plein


Les périodes d’activité exercées au sein des IEG, à temps plein, sont retenues dans leur totalité dans la durée d'assurance et dans la durée liquidée IEG.

 

Temps partiel


Temps partiel avec cotisations
sur temps effectivement travaillé :

Les périodes d’activité exercées au sein des IEG, à temps partiel, sont décomptées :

  • en durée d'assurance, comme des périodes d’activité à temps plein (sauf au titre de la  surcote où seule la durée effectivement travaillée est prise en compte);
  • en durée liquidée pour la durée effectivement travaillée.

Temps partiel avec cotisations sur salaire à temps plein :  

L’affilié peut à sa demande cotiser à temps plein sans limitation de durée, à condition de s’acquitter des cotisations salariales et patronales sur la quotité non travaillée. Les agents en situation de handicap dont l’incapacité est au moins égale à 80% et qui souhaitent cotiser à temps plein ne sont redevables que de la seule cotisation salariale.  

Ces modalités sont précisées dans la circulaire CNIEG n° 2009/07 du 25/05/2009.

Les périodes d’activité à temps partiel ainsi validées sont alors décomptées en durée d'assurance et en durée liquidée comme des périodes d’activité à temps plein.  

Pour les affiliés en services actifs ou insalubres, les périodes effectivement travaillées seront validées en services actifs ou insalubres (bonifiées) et les périodes correspondant à la quotité non travaillée seront validées en services sédentaires (sans bonification).    

 

Retour haut de page

 

 
Lightbox

Première visite ?

Je m'inscris à Mon compte

Avec mon compte,
je peux à tout moment
et en toute sécurité :

  • Consulter mon bulletin de pension
  • Faire une simulation de pension
  • Effectuer ma demande de retraite
  • Télécharger des documents
  • Poser des questions

Vous n'avez pas encore de compte ?

inscrivez-vous

Déjà inscrit ?

Je me connecte à Mon compte

Mon identifiant

Mon mot de passe

  


Vous avez oublié votre identifiant
ou votre mot de passe ?

Un problème ou besoin d'aide ? Cliquez ici

Accès sécurisé

?