La validation des services

Service national

 

Les services effectivement accomplis au titre du service national actif obligatoire, des campagnes et du temps de guerre, peuvent être pris en compte dans la pension des IEG après application des règles de priorité entre les différents régimes.    

 
 

utile


La circulaire CNIEG n° 2011/01 du 04/10/2011 précise les conditions de prise en compte des périodes de service national.

 
 


Les périodes prises en compte sont déterminées par arrêté ministériel (modalité d’incorporation et durée légale selon la classe d’âge). Le détail des services militaires obligatoires et de guerre susceptibles d’être pris en compte est mentionné sur "l'état signalétique et des services" fourni par l’autorité militaire à l’issue du service national. 


Les périodes accomplies dans le cadre du volontariat militaire, sont prises en compte dans la pension des IEG dans le respect des règles de priorité entre les différents régimes et en fonction de la nature et de la localisation des services effectués.

 

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