Détachement

Agents détachés, mis à disposition, en mission


Agents mis à disposition ou en mission

L’agent mis à disposition ou en mission auprès d’un tiers sur autorisation de son employeur, demeure salarié de son employeur d’origine.

Les périodes effectuées en mission ou suite à mise à disposition sont décomptées dans la durée liquidée et dans la durée d'assurance IEG.

 
 
 
 

 

Agents détachés

L'agent détaché qui devient salarié d’un organisme ou d’une entreprise extérieure peut valider le temps passé en position de détachement sous réserve :

  • que le détachement soit effectué dans le cadre du maintien d’affiliation prévu par le décret n° 78-1179 du 18 décembre 1978;
  • d’une durée maximale de 10 ans;
  • du versement par l’employeur pendant la période de détachement des cotisations salariales et patronales relatives à la période.


 

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