La pension

Résident à l'Etranger


Le pensionné  qui souhaite s’installer hors métropole et Département d’Outre Mer  pour une durée indéterminée supérieure à 6 mois doit déclarer auprès de la CNIEG par simple courrier, le pays dans lequel il installe sa résidence principale et  sa nouvelle adresse.


Pour permettre le paiement de sa pension vieillesse, sans interruption, le pensionné doit  :

  • Adresser à la CNIEG le formulaire « attestation d’existence pour le paiement des retraites », certifiée par les autorités locales du pays de résidence, avant le 1er mars à valoir pour l’échéance du 1er avril de chaque année.
  • Adresser une « demande de paiement » respectivement avant les 1er juin, 1er septembre et 1er décembre pour les échéances des 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier si la pension est payée par virement international.


Est exclu de cette dernière formalité le pensionné résidant en :

  • Union européenne,
  • Dans l'un des pays de l’espace économique européen,
  • Ou faisant partie des états européens (Suisse, Liechtenstein, Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco),
  • Dans les territoires d’Outre Mer.


Le paiement de la pension d’un résident hors de France peut se faire  par :

  • Virement bancaire sur le compte de non-résident ouvert en France.
  • Virement bancaire international ou virement bancaire européen.


Les pensionnés fiscalement domiciliés hors de France ne sont pas assujettis

  • à la CSG (Contribution Sociale Généralisée),
  • à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).


En revanche, ils sont obligatoirement soumis au précompte de la cotisation assurance maladie et de la cotisation CAMIEG.

La CAISSE DES FRANCAIS de L'ETRANGER offre la possibilité d'adhérer à l'assurance volontaire des pensionnés expatriés pour les risques "maladie" et "maternité". Le taux actuel de la cotisation est de 4,20 %.

 

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