La pension vieillesse

Les prélèvements sur les pensions

Vous êtes fiscalement domicilié en France : votre pension est soumise à des prélèvements obligatoires.

Qui est concerné ?


 

Tous les titulaires d'une pension sont soumis à des prélèvements obligatoires.

Cependant, les pensionnés peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces retenues en fonction de leur situation fiscale.

 

Quelles sont les cotisations prélevées ?


 
 
Utile

Il n'est pas nécessaire de nous transmettre votre avis d'imposition (sauf demande expresse de notre part) car les éléments relatifs à votre situation fiscale nous sont transmis par la Direction générale des finances publiques.

 
 
  • La contribution sociale généralisée (CSG), instituée le 16 novembre 1990,  est prélevée sur le montant brut de votre pension, la majoration pour enfants élevés et sur l'assiette de cotisation avantages en nature.
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), créée le 24 janvier 1996, est prélevée sur le montant brut de votre pension, la majoration pour enfants élevés et sur l'assiette de cotisation avantages en nature.
  • La cotisation CAMIEG (Caisse d'Assurance Maladie des IEG) est obligatoire. Elle assure, sous réserve d'une durée d'ancienneté minimale de 15 années de services, la couverture complémentaire maladie.

  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) est prélevée sur les pensions à hauteur de 0.30 %. Elle permet de financer la future réforme de la dépendance. Les personnes non soumises à CSG/CRDS ou à taux réduit (3,80%) en seront exonérées.

 

Si vous relevez d'un autre régime d'assurance maladie du fait de votre activité professionnelle ou d'un avantage de retraite, la cotisation CAMIEG reste obligatoire.

Quelles sont les conditions d'exonération ?


Si vous bénéficiez de prestations non contributives telles que l'Allocation supplémentaire et celles liées au minimum vieillesse versées par la CNIEG, vous serez systématiquement exonéré de la CSG et de la CRDS.

Des exonérations partielles ou totales peuvent être également accordées lorsque votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à un seuil fonction du nombre de parts retenues pour l'impôt sur le revenu.

 

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En savoir +

Pour mieux comprendre le calcul de votre pension, consulter le bulletin de pension interactif.

 
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