La majoration pour enfants élevés

Les règles de cumul de la majoration pour enfants

  • La majoration pour enfants peut se cumuler avec un avantage similaire servi par un autre régime.
  • La majoration pour enfant peut être versée en faveur de plusieurs bénéficiaires ouvrants droit dès lors que les conditions de charge sont remplies. Ainsi un agent, son conjoint, son ex-conjoint, un tiers (conjoint de l'ex-épouse) peuvent percevoir la majoration au titre des mêmes enfants.

  • Le coefficient total de pension, majoration pour enfants comprise est plafonné à 100 %. 

  • Un enfant titulaire d' une pension d'orphelin ne peut concourir au calcul de la majoration pour enfants. Ce n'est qu'à l'extinction de sa pension d'orphelin (à 21 ans) que le droit à majoration pour cet enfant sera attribué en faveur du (des) titulaire(s) de la réversion.

 

 

 

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