Aides aux études

La demande en ligne

Les conditions préalables à la demande

  • Etre titulaire d'une pension de retraite, d'invalidité, de réversion, d'orphelin ou percevoir des prestations familiales de la CNIEG. Les agents en activité doivent faire leur demande auprès de leur employeur.
  • Se connecter sur votre compte. Mode d'emploi pour ceux qui ne sont pas inscrits ou ceux qui ont oublié leur mot de passe.

  • Remplir les conditions requises par la réglementation.

Quand faire ma demande ?

Dès que votre enfant aura effectué la rentrée scolaire et que vous disposerez des documents justifiant  sa situation (certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de formation en alternance).

Vous avez accès à deux formulaires, un au titre des années antèrieures pour les demandes rétroactives et un second pour l'année scolaire 2014/2015.

Vous aurez accès aux formulaires de saisie dans le courant du mois de septembre 2014.

Comment faire ma demande ?

Après connexion sur votre compte, rubrique "Mes informations" vérifiez bien vos coordonnées, adresse mail et téléphone et modifiez-les au besoin. Cela vous permettra de recevoir l'accusé de réception consécutif à votre demande et nous permettra de vous contacter si nécessaire.

Munissez-vous au préalable des pièces justificatives (voir ci-dessous), puis accédez à la rubrique" Mes démarches en ligne".

Des info-bulles sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre demande.

Une fois la demande validée, un récapitulatif des données saisies s'affichera et un accusé réception vous sera adressé par mail à l'adresse électronique indiquée dans "Mes informations".

Effectuez une demande par enfant. Renouvelez l’opération pour chaque enfant répondant aux conditions. Pour un même enfant, une seule demande sera retenue, en l’occurrence la dernière.

La signature : la validation et la transmission de la demande électronique sur le site valent signature au bas d’un formulaire papier.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Le certificat de scolarité.
  • La décision d’attribution d’une bourse d’Etat versée sur critères sociaux pour les étudiants boursiers.

Si vous êtes équipé d’un scanner ou d’un appareil photo numérique, transmettez les-nous selon la procédure présentée ci-dessous.


Dans le cas contraire, la décision d'attribution de la bourse d'état devra être adressée obligatoirement par courrier.

Pour le certificat de scolarité , il vous sera demandé ultérieurement lors d’un contrôle.

Quand mon dossier sera-t-il traité ?

Pour une demande déposée avant le 10 du mois, et si vous réunissez les conditions d’attribution, le versement interviendra au début du mois suivant, sauf exception.

Vous serez informés du versement de la prestation, en consultant votre bulletin de prestations familiales en ligne, rubrique "Mes documents".

Les contrôles

Les informations déclarées pourront faire l’objet de vérification. Veillez à conserver toutes les pièces justificatives, car la CNIEG les exigera par la suite en cas de contrôle.

Que faire en cas de changement de situation ?

La situation de votre enfant change, (interruption de la scolarité, entrée dans la vie active, modification de son orientation…), informez la CNIEG en utilisant le formulaire disponible depuis l'espace pensionné/Vos formulaires en ligne/Modification de votre situation familiale.

Cela vous évitera le désagrément de trop-perçus.

 

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