Décès

Vous êtes veuve/veuf ou orphelin

Lors du décès d'un pensionné ouvrant droit, ses ayants droit (veuve, veuf, orphelin, etc.) peuvent se voir attribuer certaines prestations.


Qui est concerné ?

Lors du décès d'un agent des IEG, les ayants droits (conjoint, enfants, etc.) peuvent se voir attribuer, sous certaines conditions, diverses prestations.


Quelles sont les aides versées aux ayants droits ?

Pour bénéficier des prestations citées ci-dessous, le décès doit être déclaré auprès de la CNIEG par téléphone ou courrier. Un justificatif papier peut également vous être demandé.

  • La pension de réversion

     

    Pour bénéficier de la pension de réversion, une demande doit être faîte auprès de la CNIEG par courrier, accompagné du formulaire "demande de pension de réversion".

    Pour connaître les règles et conditions d'attribution de la pension de réversion, cliquez ici.

  • La prestation complémentaire de réversion


    La prestation complémentaire de réversion est attribuée aux ayants droit titulaires d’une pension de réversion, si leurs revenus trimestriels n'excèdent pas un plafond fixé à 4955,60 euros (valeur au 1er janvier 2014 pour une personne seule).

    Le montant de cette prestation complémentaire de réversion  est de 4 % de la prestation de l'ouvrant droit décédé.

  • L'indemnité de décès

    Lors du décès d’un agent des IEG survenus à compter du 1er janvier 2016, un capital décès peut être versé par la CNIEG.


    Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant au :

    •    Conjoint

    •    Ou à défaut, par parts égales, aux enfants nés de l’agent ou adoptés

    •    Ou à défaut, par parts égales, aux ascendants à charge

    En savoir plus sur le capital décès


    Pour les décès survenu avant le 31 décembre 2015, le montant de l’indemnité équivaut à trois mois de pension. Elle est versée par ordre prioritaire au:

    •  Conjoint non divorcé

    •  Enfants mineurs

    •  Enfants majeurs

    •  Ascendants à charge


    En savoir plus sur l'indemnité de secours immédiat.

  • La pension temporaire d'orphelin


    Chaque orphelin, né de l’agent ou adopté plénier, peut prétendre, jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension.

    Cette pension correspond :

    • soit à 10 % du salaire de l’agent, si celui-ci était encore en activité ou en invalidité.
    • soit à 10 % de la pension de vieillesse servie à l’agent ouvrant droit (hors majoration pour enfants), si celui-ci était pensionné.

     

     

  • Décès lié à un risque professionnel

    Si vous pensez que ce décès résulte des conséquences d’un risque professionnel, vous devez présenter une demande de rente d’ayant droit en adressant un certificat médical, précisant la relation décès à la :

    CNIEG – GESTION DES PENSIONS
    CS 60415 – 44204 NANTES
    CEDEX 2

    A la réception, nous le transmettrons au Service Général de la Médecine de Contrôle. Après avis de la Commission Nationale des Accidents du Travail, la décision qui sera prise vous sera notifiés dans les meilleurs délais.

 

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