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Les risques professionnels

Qu'appelle-t-on risque professionnel ?

Il s’agit d’une maladie professionnelle liée à la nature du travail ou aux conditions dans lesquelles l'activité professionnelle a été exercée.

Quel est le rôle de la CNIEG

Après reconnaissance par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du caractère professionnel de la maladie, la CNIEG constitue avec  l'ensemble des données venant de l'ancien employeur et du médecin conseil, un dossier qui sera examiné en Commission nationale des accidents du travail (CNAT).

La Commission Nationale des Accidents du Travail

Placée sous l'autorité d'un président, elle est composée de représentants d'EDF, de Gaz de France Suez, des Entreprises non nationalisées et de représentants d'organisations syndicales.

Elle est chargée d'émettre un avis sur les dossiers de maladies professionnelles reconnus par la CPAM.

Deux types de procédures :

  • la procédure accélérée suivie d'un paiement.
  • la séance plénière qui examine les dossiers litigieux, en cas de recherche de faute de l'employeur.

Ce n'est qu'après examen par la CNAT que la CNIEG vous notifiera les conclusions de votre dossier et procédera à une indemnisation.

Les sommes versées au titre des indemnisations d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas imposables.

 

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