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Cumul Emploi Retraite : ce qu’il faut savoir

Dans tous les cas, vous devez informer la CNIEG de votre reprise d’activité ainsi que de tout changement dans votre situation.

Vous êtes un certain nombre à poursuivre une activité professionnelle tout en percevant une retraite de la CNIEG. Vous êtes alors soumis à des règles qui vous permettent un cumul de revenus libéralisé (sans limite) ou un cumul de revenus plafonné.

Le cumul libéralisé (sans limite)

Ce cumul sans limite de la pension de retraite avec des revenus d’activité est autorisé sans restriction, sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

1/ Avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé. Vous devez alors cesser l’ensemble de vos activités, condition qui n’empêche pas de reprendre une activité, y compris chez votre dernier employeur.

2/ Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite du régime général (*) et justifier de la durée d’assurance exigée pour obtenir la pension à taux plein au régime général OU avoir l’âge du « taux plein » du régime général (**) quelle que soit la durée d’assurance acquise.

Le cumul plafonné

Si les conditions ci-dessus pour bénéficier d’un cumul de revenus libéralisé ne sont pas toutes remplies, le cumul de revenus d’activité avec une pension de vieillesse personnelle peut être autorisé dans la mesure où le revenu brut mensuel soumis à CSG de la nouvelle activité ajouté au total des pensions personnelles brutes mensuelles est inférieur :

  • à la moyenne mensuelle des revenus bruts soumis à CSG des trois derniers mois d’activité précédant la liquidation de la ou desdites pensions
  • ou, si ce n’est pas le cas, est inférieur à 160 % du SMIC.

Attention, ce plafond ne s’applique pas dans certaines situations. Renseignez-vous !

Particularité : votre première pension a pris effet à compter du 1er janvier 2015 ?

Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions applicables dans ce cas :

  • La liquidation d’une pension suppose de mettre fin à l’ensemble de ses activités (ce qui n’interdit pas, comme actuellement, de reprendre la même activité ensuite). Attention, il existe des dérogations à ce principe de cessation totale d’activité. Renseignez-vous !
  • Les cotisations vieillesse sur le revenu d’activité ne généreront plus de droits nouveaux à la retraite.

Nous vous invitons à contacter la CNIEG si votre situation ne correspond pas aux situations énoncées ci-dessus ou pour de plus amples informations. Pour faciliter l’étude de votre dossier, nous vous remercions de réunir les informations suivantes :

  • la date de reprise de votre nouvelle activité et le régime de retraite auprès duquel vous êtes affilié au titre de cette activité ;
  • le montant des revenus professionnels provenant de cette activité ;
  • les 3 derniers bulletins de salaires des Industries Electriques et Gazières ;
  • les notifications de pensions vieillesse de tous les régimes de retraite, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.
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