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Cumul Emploi Retraite : ce qu'il faut savoir

Vous êtes nombreux à poursuivre une activité professionnelle tout en percevant une retraite de la CNIEG. Vous êtes alors soumis à des règles qui vous permettent un cumul libéralisé (sans limite) ou un cumul plafonné.

Dans tous les cas, vous devez informer la CNIEG de votre reprise d'activité ainsi que de tout changement dans votre situation : en effet,  passé l’âge  légal de départ à la retraite au régime général (consultez le tableau ci-dessous), le paiement de votre pension peut être suspendu.  


Le cumul libéralisé (sans limite)

Le cumul intégral de la pension de retraite avec des revenus d’activité est autorisé sans restriction, sous réserve de remplir cumulativement les 2 conditions suivantes :

  1. avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé : vous devez alors cesser l'ensemble de vos activités, condition qui n'empêche pas de reprendre une activité même chez le dernier employeur),
  2. avoir l'âge légal de départ à la retraite du régime général (*) et justifier de la durée d'assurance exigée pour obtenir la pension à taux plein au régime général OU avoir l’âge du « taux plein » du régime général (**) quelle que soit la durée d'assurance acquise. 

  

Date de naissance

Age légal de départ à la retraite du régime général (*)

Age d'obtention du taux plein du régime général (**)

Durée d'assurance et périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein au régime général

 

En 1950

60 ans

65 ans

162 trimestres

Du 01/01 au 30/06/1951

60 ans

65 ans

163 trimestres

Du 01/07 au 31/12/1951

60 ans et 4 mois

65 ans et 4 mois

163 trimestres

En 1952

60 ans et 9 mois

65 ans et 9 mois

164 trimestres

En 1953

61 ans et 2 mois

66 ans et 2 mois

165 trimestres

En 1954

61 ans et 7 mois

66 ans et 7 mois

165 trimestres

En 1955-1956-1957

62 ans

67 ans

166 trimestres

 

Le cumul plafonné

Si les conditions ci-dessus pour bénéficier d'un cumul libéralisé ne sont pas toutes remplies, le cumul de revenus d'activité avec une pension de vieillesse personnelle peut être autorisé dans la mesure où : 

  • le revenu brut mensuel soumis à CSG de la nouvelle activité ajouté au total des pensions personnelles brutes mensuelles est inférieur à la moyenne mensuelle des revenus bruts soumis à CSG des trois derniers mois d'activité précédant la liquidation de la ou desdites pensions 
  • ou, si ce n'est pas le cas, est inférieur à 160 % du SMIC.  


Particularité : Votre première pension a pris effet à compter du 1er janvier 2015 ?

Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions  applicables aux pensionnés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 : 

  • La liquidation d'une pension, désormais dans n'importe quel régime de retraite de base français légalement obligatoire suppose de mettre fin à l'ensemble de ses activités (ce qui n'interdit pas, comme actuellement, de reprendre la même activité ensuite). 
  • Les cotisations vieillesse sur le revenu d’activité ne généreront plus de droits nouveaux à la retraite. 

Pour de plus amples informations ou si votre situation  ne correspond pas aux situations énoncées ci-dessus nous vous invitons à contacter la CNIEG. Dans ce cas, pour faciliter l'étude de votre dossier, nous vous remercions de vous munir des informations suivantes :

  • la date de reprise de votre nouvelle activité et le régime de retraite auprès duquel vous êtes affilié au titre de cette activité;
  • le montant des revenus professionnels afférents à cette activité;
  • les 3 derniers bulletins de salaires  des Industries Electriques et Gazières;
  • les notifications de pensions vieillesse de tous les régimes de retraite, de base et complémentaires, qui vous servent une pension.
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