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CNIEG
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Les avantages en nature

Il s’agit du tarif préférentiel de fourniture d’énergie (électrique et gaz naturel) pour lequel il existe une contrepartie fiscale.

ERDF, votre gestionnaire d’avantages en nature

Le gestionnaire des avantages en nature est ERDF pour l’ensemble de la population des retraités. C’est le seul service gestionnaire compétent en matière de gestion des
avantages en nature.

Il gère les modifications intervenant dans la situation des retraités et pouvant affecter leur fourniture en énergie.

Leur attribution s’étend à toute question relative :

  • à l’ouverture et à la fermeture des tarifs particuliers ;
  • à la gestion des contrats d’abonnement ;
  • aux éléments de fiscalisation ;
  • au raccordement en énergie des points de livraisons.

ERDF vous adresse régulièrement une enquête sur vos avantages en nature pour vérifier la cohérence des éléments en leur possession (la dernière a eu lieu en 2014).

Comment est évaluée la fiscalisation ?

Elle dépend de :

  • l’utilisation des tarifs particuliers (titulaire du contrat, etc...),
  • du type de chauffage (individuel ou collectif) et
  • du nombre de personnes composant le foyer (conjoint, enfants à charge, parent à charge).

La relation ERDF / CNIEG

ERDF fournit à la CNIEG tous les éléments permettant le calcul de la fiscalisation et de la soumission à la CSG sur les avantages en nature.

La CNIEG communique tous les mois directement à ERDF :

  • les éléments concernant vos changements d’adresse,
  • les nouveaux retraités et
  • les suspensions de pension retraite (suspension, décès etc..).

Quel est le rôle de la CNIEG dans la gestion des
avantages en nature énergie ?

A partir des informations communiquées par ERDF, la CNIEG procède mensuellement, lors du paiement des pensions, au versement de l’indemnité d’avantages en nature et aux retenues sociales (CSG et CRDS) calculées
sur une base établie par l’administration fiscale.

Annuellement, la CNIEG procède à la déclaration, auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, d’une évaluation forfaitaire selon le barème de l’Administration fiscale.

Cette évaluation est faite en fonction des éléments fournis par ERDF (votre type de chauffage, composition de votre foyer, etc.). Elle ne tient pas compte de la consommation réelle.

Le montant figure mensuellement sur votre bulletin de pension en ligne et dans sa totalité sur l’état récapitulatif des sommes à déclarer que nous vous adressons chaque année (document disponible à partir du mois d’avril dans votre espace personnel Mon compte rubrique « Mes documents publiés »).

La CNIEG ne peut en aucun cas modifier les éléments fournis par ERDF.

En cas d’erreur ou de question où s’adresser ?

Pour contacter ERDF (votre centre gestionnaire des avantages en nature) :

  • Un seul numéro de téléphone : 09 69 39 58 60 puis saisir le département de votre résidence principale

Ou via le site internet de la CNIEG, dans l’espace « Pensionné » rubrique « Les changements de situation » / « Le déménagement »

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