Les Français sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite à l'étranger.

700 000 retraités coulent ainsi des jours heureux hors de l'Hexagone. Vous faites partie de cette population? Différentes règles et procédures s'imposent à vous en matière de pension et de justificatifs à fournir.

Votre décision est prise, communiquez nous votre nouvelle adresse et éventuellement votre nouveau compte bancaire.

Une fois par an, pour l'échéance d'avril, nous seront amenés à vérifier votre résidence ainsi que votre existence en vous demandant de nous retourner "l'attestation de résidence", validée et certifiée par une autorité locale : Mairie du lieu de résidence, Ambassade, ou Consulat.

Si votre votre compte bancaire est domicilié à l'étranger hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen , vous devrez nous faire parvenir une demande de paiement de votre pension, pour les échéances de juillet, octobre et janvier.

 

Votre résidence principale se situant hors du territoire français, vous ne pouvez bénéficier du tarif particulier. En compensation vous percevrez une indemnité.

Conformément à l'art. 182 A du Code Général des Impôts, à l'exception d'une convention fiscale prévoyant l'imposition dans le pays d'origine de la pension, vous serez soumis trimestriellement à une retenue à la source, calculée après abattement de 10%, en fonction de tranches fixées chaque année par un arrêté ministériel.

L'espace www.impots.gouv.fr vous indiquera les différentes conventions fiscales signées par la France.