CNIEG - La caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières

Mentions Légales

Présentation du site d'information et d'échanges de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières

Le site d’information et d’échanges de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est la propriété de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, dont le siège est situé 20 rue des Français Libres, BP 60415, 44204 Nantes Cedex 2, et dont le numéro de Siret est 478 650 385 00014.
Le Directeur de Publication du site d’information et d’échanges de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est Monsieur Robert COSSON, en qualité de Directeur de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
Le Rédacteur en chef du site est Monsieur Alain FABRE, en qualité de Chef du service Communication de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
Le responsable éditorial du site de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est Mademoiselle Alexandra BRIAND, en qualité de chef du pôle communication externe.
Le responsable de l'administration du site de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est Madame Fabienne CLAUDE, en qualité de Webmaster.
Toute requête, suggestion ou désaccord concernant le contenu du site, toute information relative à une anomalie technique constatée est à adresser à l'administrateur du site internet que l’utilisateur peut joindre de la manière suivante webmaster(at)cnieg.fr
Le site d’information et d’échanges de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est hébergé sur les matériels informatiques de la société JET Multimédia Hosting, immatriculé sous le numéro SIRET 413 985 292 000 56, NAF 722 C, dont le siège social est situé 51 rue Montgolfier, 69006 Lyon.

Exploitation des informations contenues sur le site :

La création du site Internet Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières a pour objet l’offre de services se rapportant aux domaines suivants :

• diffusion d’informations relatives à l’organigramme, aux services de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières;
• diffusion de documentation administrative;
• messagerie électronique afin de permettre aux utilisateurs de communiquer avec la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières;
• La mise à disposition de e-services (consulter leurs conditions générales d'utilisation)

• Sachez que votre navigation pourra faire l'objet de statistique
• La réalisation de sondages en ligne.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la loi, des règlements.
Par ailleurs, en aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais des messageries n’ont valeur de décision.

Les données collectées par le biais de la messagerie et de mon compte se limitent à celles que les utilisateurs communiquent volontairement à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières afin de nous permettre d’accéder à leurs demandes. Ces données sont protégées par le secret professionnel. Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues des courriers électroniques et des formulaires remplis en ligne les agents habilités de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
Les données nominatives se rapportant aux utilisateurs et notamment leurs coordonnées ne seront utilisées que pour mieux les informer et éventuellement ne leur adresser que les informations et des sondages. Ces données nominatives ne peuvent être recueillies et utilisées à leur insu et ne sont en aucun cas transmises à titre onéreux ou gratuit à un tiers. 

La protection de la confidentialité des données nominatives individuelles

La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est tenue de protéger la confidentialité des données personnelles.
L’hébergeur s’est engagé à prendre des mesures pour assurer la sécurité informatique et la confidentialité des données.
Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité afin d’empêcher les utilisateurs internes et externes de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières d’y accéder sans autorisation (cryptage, pare feu, Secure Socket Layers…). Toutefois la sécurité parfaite sur Internet n’existe pas.
 
Les obligations de l'utilisateur

L’utilisateur du site d’information et d’échanges de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières sera également tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Aussi il devra s’abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Par ailleurs, les utilisateurs de la messagerie mise à leur disposition sur ce site, ou de l'adresse e-mail permettant de contacter la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, s’engagent formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales.
A ce titre, la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur.

L'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification des données individuelles

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, ils nous contacteront à l’adresse e-mail webmaster(at)cnieg.fr ou à l’adresse postale : CNIEG, à l’attention de l'administrateur du site internet, 20 rue des Français Libres 44204 Nantes Cedex.
Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Aussi, le service concerné se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles à une autre personne.

Durée de conservation des informations collectées

Les informations nominatives collectées par le biais de formulaires (enquête de satisfaction, demande d’information, avis, suggestions qui ne seraient pas mis en ligne à la demande de l’utilisateur, demande d’inscription sur une liste de diffusion d’informations …) sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (art 6, 5° de la Loi de 1978 modifiée). Elles ne peuvent être conservées au-delà de cette durée qu'en vue d'être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques (art 36 Loi de 1978 modifiée).

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations suivantes sont valables pour tous les textes et toutes les oeuvres présentés sur les sites :

• Tous les droits d'auteur des oeuvres sont réservés.
• Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
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Elle sont régulièrement mises à jour. Cependant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la CNIEG ne peut garantir.
Merci de signaler toute erreur ou omission en contactant le Webmaster.
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La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières invite donc tout utilisateur à visiter cette page régulièrement.