Pensionné
Le paiement de la pension
Votre pension des IEG est versée trimestriellement et d'avance.
Paiement de la pension : date d'effet
Conformément au statut du personnel des IEG, la CNIEG met en paiement la pension le premier jour du trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre).
Si le premier jour du trimestre tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé par les banques, le virement de votre pension ne peut intervenir que le premier jour ouvré du trimestre.
Pension et mode de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement sur : un compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne.
Le compte doit être ouvert au nom du pensionné ou conjointement avec une autre personne. Un tiers habilité peut être titulaire du compte s'il y a une prise en charge du pensionné au titre de l'aide sociale ou en exécution d'une décision de justice.
La CNIEG ne peut retenir qu'un seul mode de paiement pour l'ensemble des prestations.
Retard de paiement
En application de la décision ministérielle du 1er décembre 2005, la CNIEG veille à assurer l'exécution du virement suffisamment tôt pour que les organismes bancaires exécutent l'ordre de virement le premier jour ouvré du trimestre.
Tout retard de paiement relève de la responsabilité des organismes bancaires.
Quelle que soit la date de mise à disposition des fonds, la date de valeur doit-être celle indiquée par le calendrier.
Départ à la retraite en cours de trimestre
Si la date d'effet de la pension intervient en cours de trimestre, votre bulletin sera adressé la semaine précédant la date de liquidation de la pension.
Le paiement interviendra le 1er jour ouvré du mois correspondant à la date d'effet de la pension. Le montant sera calculé au prorata des mois de pension.
Exemple : Pour une pension à effet du 1er août 2010, le bulletin vous parviendra au cours de la dernière semaine de juillet et le paiement sera effectif le 2 août 2010 (le 1er étant un dimanche). Ils concerneront le montant de la pension dû au titre des mois d'août et septembre.
Important
Les pensions restent acquises aux ayants droit en cas de décès du pensionné en cours de trimestre.



