Quel est le rôle de la CNIEG dans la gestion des avantages en nature ?

Lors de la constitution du dossier retraite et en présence des éléments transmis par l'employeur, la CNIEG est tenue de :

• procéder au paiement de l'indemnité, selon le mode de chauffage utilisé et la composition du foyer.
• prélever les cotisations sur les valeurs forfaitaires fixées par décret.
• procéder à la fiscalisation des avantages en nature

Tout changement de résidence ou de situation familiale est transmis par les centres gestionnaires du lieu de résidence à la CNIEG.

Les avantages en nature sont-ils fiscalisables ?

Chaque année, la Direction Générale des Finances Publiques fixe une évaluation forfaitaire.

Ce montant est déterminé selon l'usage des tarifs particuliers, du type de chauffage et du nombre de personnes à charge.

Ce montant figure pour sa valeur trimestrielle sur votre bulletin de pension et dans sa globalité sur votre relevé des sommes imposables.

Les avantages en nature sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Depuis le 1er janvier 2009, une directive ministérielle fixe une nouvelle base de cotisations.
Ainsi les cotisations sont désormais calculées sur la Valeur annuelle de l'Avantage en Nature Energie (fixée par décret), augmentée de l'indemnité d'avantage en nature que vous percevez.