FAQ
Vous retrouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous ont été posées. Pour un repérage plus rapide, les questions sont classées par thème.
L'espace réglementaire peut également vous apporter des réponses à vos interrogations. Si toutefois, vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, adressez un mail à la CNIEG en cliquant dans l'espace "Contact" en haut de cette page.
- Qu'est-ce que la décote ?
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Qu'est-ce que la surcote ?
L'espace réglementaire répond à cette interrogation.
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Qu'est-ce que la majoration enfant ?
La majoration pour enfants est attribuée aux agents ayant eu à leur charge au moins trois enfants ou deux enfants dont un handicapé (enfant atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %) pendant 9 ans avant leur 20ème anniversaire.
Elle se concrétise par un taux spécifique qui s’ajoute au taux de pension (dans la limite de 100 %).
Pour les pensions liquidées à partir du 1er juillet 2008, l’enfant unique atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % ouvre droit à majoration pour enfant.
Mots clés : calcul majoration enfant
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Je suis en congé Fin de Carrière : Quelle en est l'incidence sur le calcul de ma pension ?
Le temps passé en Congé de fin de carrière est assimilé à un temps d'activité de service. Pendant la durée de celui-ci, vous continuez à acquérir les droits à la retraite des IEG sur la base de l'allocation que vous avez perçue. La durée déterminée est décomptée en service sédentaire.
Mots clés : calcul congé fin de carrière
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Comment puis-je rectifier les écarts constatés sur ma synthèse de carrière ?
La synthèse de carrière prend en compte les périodes de services validées par la CNIEG sur la base des informations fournies par vos employeurs. Il vous appartient de signaler à votre employeur, les écarts constatés (pourcentage de qualification de services, temps partiel, cotisations, etc.).
Mots clés : synthèse de carrière
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Je n'ai pas reçu de relevé de carrière / Pouvez-vous me transmettre un relevé de carrière actualisé ?
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, institue le droit individuel à l'information des salariés sur les retraites et crée le GIP info retraite qui regroupe l'ensemble des organismes de retraite obligatoire.
Un dispositif mis en oeuvre et coordonné par le GIP info retraite devrait permettre aux affiliés de recevoir systématiquement un relevé de situation individuel (RIS) et une Estimation Indicative Globale (EIG).
L'objectif final, fixé en 2010, est de transmettre un RIS tous les 5 ans aux assurés de plus de 35 ans et une EIG aux assurés âgés de 55 ans.
Pour en savoir plus, consultez le site : www.info-retraite.fr
Mots clés : relevé de carrière
- Pourquoi n'ai je pas reçu de dossier de pré-liquidation ?
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Sous quelles conditions puis-je demander une estimation de ma pension ?
Attention, ce calcul s'intègre dans la demande de préparation de votre dossier de départ en retraite. Il est donc réservé aux affiliés qui :
- ont déjà utilisé le service simulation de pension de ce site internet pour connaître leur date de mise en inactivité au plus tôt et le montant de la pension à laquelle ils peuvent prétendre.
- sont à moins de deux ans de leur mise en inactivité.
- ont déterminé leur date de départ définitive.
Mots clés : la pension
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Quels sont les droits de mon conjoint et de mes enfants en cas de décès en inactivité ?
Veuve ou veuf avec orphelins percevront :
- une indemnité de secours immédiat égale à deux mois de pension;
- une pension de réversion statutaire égale à 50% du montant de la pension (sous certaines conditions);
- une prestation complémentaires de réversion (attribution soumise à des conditions de ressources);
- des avantages en nature, une pension temporaire d’Orphelin, par enfant et jusqu'à 21 ans, de 10% de la pension - hors majoration enfant.
Mots clés : indemnité secours immédiat
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Les anticipations au titre des avantages familiaux sont-elles maintenues dans la réforme ?
L'espace réglementaire répond à cette interrogation.
Mots clés : anticipation date d'ouverture du droit
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J'ai exercé une activité professionnelle à l'extérieur des IEG, quels sont mes droits à pension ?
Afin de faire valoir vos droits à pension, vous devez contacter à minima, le Régime Général de la Sécurité Sociale, et éventuellement d'autres régimes de retraite comme : MSA (Mutualité Sociale Agricole), CANCAVA (artisans) ou ORGANIC (commerçants), fonctionnaires, d'autres régimes spéciaux, ainsi que les caisses de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC, etc.).
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J'ai moins d'un an de services civils, quels sont mes droits à pension ?
Vous aurez droit, à l'âge légal de la retraite, à :
- une pension de Sécurité Sociale => demande à adresser à la Caisse de Sécurité Sociale (branche vieillesse) de votre lieu de domicile, si vous avez été affilié au Régime Général, soit à la CNIEG, en l'absence d'affiliation au Régime Général.
- une retraite complémentaire => demande à adresser auprès de l'IRCANTEC (téléchargement des imprimés sur www.cdc.retraites.fr).
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J'ai plus d'un an de services civils, quels sont mes droits à pension statutaire ?
Le droit à pension statutaire du régime des IEG est ouvert à l’âge de 60 ans dès lors que l’agent justifie d’une durée minimale d’affiliation au régime spécial des IEG d’un an de services civils.
Sont décomptées au titre de cette durée minimale d’affiliation les périodes cotisées et effectivement travaillées.
En application de l’article 39 de l’annexe 3 du SN, la liquidation de la pension ne peut intervenir que sur demande de l’agent.
La date d’effet de la pension est fixée au 1er jour du mois qui suit la date où les conditions pour en bénéficier sont réunies (date au plus tôt d’ouverture du droit) sans pouvoir être antérieure à la date de la demande de liquidation de la pension.
Pour les agents démissionnaires, la demande doit être présentée auprès de la CNIEG à l’aide du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "vos formulaires en ligne"
Mots clés : date d'ouverture du droit
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Les bonifications de service sont-elles prises en compte dans le décompte total des trimestres tous régimes confondus ?
Les bonifications sont des trimestres attribués gratuitement à un assuré dans le but de majorer la durée liquidée IEG.
Elles sont également prises en compte dans la durée d'assurance validée tous régimes.
Mots clés : bonification
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Je me suis inscrit aux services en ligne il y a une quinzaine de jours, et je n'ai pas encore reçu le mot de passe par courrier ?
Il peut y avoir plusieurs raisons pour expliquer ce retard
- problème d'acheminement du courrier;
- changement d'adresse récent;
- inscription invalide.Si vous avez récemment changé d'adresse, vérifiez auprès de votre employeur que le changement a bien été pris en compte, et transmis à la CNIEG.
Dans tous les cas, si vous avez un doute sur la validité de votre inscription, il est souhaitable de vous réinscrire. L'inscription est prise en compte, uniquement lorsque vous obtenez le message :
"Votre demande d'inscription a bien été prise en compte. Vous recevrez votre mot de passe sous 8 jours, par voie postale, pour des raisons de confidentialité."
Si vous n'obtenez pas ce message : votre inscription est invalide. Il vous faut alors contrôler les informations saisies.
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Lors de l'inscription aux services en ligne, le message suivant s'affiche : "Vous ne remplissez pas les conditions d'inscription aux services en ligne" ?
Ce message s'affiche dans les conditions suivantes :
- vous êtes pensionnés, ou votre demande de départ en retraite est en cours de traitement à la CNIEG;
- le nom ou le prénom saisi ne correspondent pas à l'identifiant affilié avec lequel vous êtes connecté;
- le nom ou le prénom que vous avez saisi ne correspondent pas aux informations en possession de la CNIEG. Dans ce dernier cas, il convient de refaire une inscription en tenant compte des motifs d'échec rencontrés le plus fréquemment :
- Nom de jeune fille, nom d'épouse.
- Nom ou prénom composé : ajouter, ou supprimer le tiret.
- Nom ou prénom avec des accents : saisir toutes les informations en majuscule.
- Changement de l'orthographe du nom ou du prénom.
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Je souhaite faire une simulation de ma pension mais je n'ai pas de mot de passe. Que dois-je faire ?
L'accès aux services en ligne n'est accessible qu'après inscription. Nous vous conseillons de suivre le processus dans l'espace "Mon compte".
